Faire appel à un notaire à Paris lors d’un divorce par consentement mutuel
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, il n’est pas nécessaire de passer devant le Juge aux affaires familiales. Si les époux se sont accordés sur tous les éléments du divorce, que ce soit pour le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire, le divorce peut être réalisé chez un notaire à Paris.
Cette procédure à l’avantage de ne pas passer devant un juge et d’être plus facile et moins traumatisante pour les époux et surtout les enfants. Il faut bien sur être d’accord et ne pas avoir de tension au moment de choisir de divorcer. On notera aussi que passer par un notaire permet de désengorger les tribunaux des procédures parfois longue et couteuse. On trouve d’excellent cabinet de notaire sur paris comme par exemple https://www.notaires-paris-republique.fr qui seront à même de vous accompagner dans la démarche.
Divorce notaire à Paris : quel rôle tient-il dans le processus ?
Le rôle du notaire en charge d’un dossier de divorce est tout d’abord d’accompagner et de conseiller les époux qui souhaitent se séparer. Il s’occupe de la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire les liens juridiques qui lient les époux.
Le notaire assiste également ses clients à partager les biens qu’ils possèdent en commun, selon les clauses du contrat de mariage. Il organise ainsi la rupture du lien patrimonial. Choisir un notaire à Paris, c’est aussi s’orienter vers un professionnel qui saura protéger les intérêts de chacun en toute équité.
Sceller le divorce notaire et convention
Après la rédaction de la convention, qui peut être rédigée par un avocat ou par les époux eux-mêmes, il est nécessaire de la déposer chez un notaire. Celui-ci vérifie alors que la convention est en bonne et due forme et que tous les éléments nécessaires y figurent. Si la convention est approuvée par le notaire, celle-ci sera applicable sans délai et les époux seront alors légalement divorcés.
